Francis DELATTRE use et abuse des moyens de communication de la ville

Non content d’abuser d’une communication outrancière avec des tribunes mensongères et une lettre du maire facturée aux contribuables franconvillois, F. Delattre utilise dorénavant la Une du site internet de la ville pour sa communication politicienne en nous mettant en cause.  

Francis Delattre cumule désormais ses mandats avec le rôle d’éditorialiste politique du journal municipal de Franconville au mépris de la loi. En effet, il affiche sans complexes ses attaques virulentes contre son opposition sur la page d’accueil du site de la ville sous la rubrique « actualités ». Cette incroyable dérive dans l’utilisation des moyens de la commune à des fins de propagande personnelle fait suite à une longue liste d’abus des moyens municipaux comme le journal municipal ou la lettre du maire, tout cela au frais des contribuables franconvillois.

Vous trouverez ci-dessous la copie d'écran que nous avons réalisé après la publication sur le site Internet de la ville.

Le communiqué de presse partisan et grossièrement mensonger concerne la gestion financière de la commune. Il met en accusation notre groupe qui s’interroge légitimement, en conseil et dans sa tribune mensuelle (2400 caractères,) sur les chiffres alarmants du budget 2013.

Nous avons fait réaliser un constat d’huissier et saisi la municipalité par la voie d'un avocat afin de faire valoir un certain nombre d'arguments juridiques et rappeler les principes élémentaires de la démocratie locale.

Effectivement, la diffusion du communiqué ne respecte pas les dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), imposant aux collectivités d'accorder une tribune à l'opposition dans tous les bulletins d’information générale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Les dispositions s’appliquent à toutes les publications, quelle que soit leur forme, et même sur le site internet des collectivités concernées (Cour administrative d'appel de Versailles, 17 avril 2009, Ville de Versailles, req. n° 06VE00222).

Par ailleurs, le 1er mars 2013 s’est ouverte la période d’application des dispositions de l’article L. 52-8 alinéa 2 du code électoral, qui interdit aux candidats de bénéficier, pour leur campagne, d’avantages en nature de la part d’une personne morale. Autrement dit, désormais, toute action de communication institutionnelle valorisant l’action des élus sortants candidats doit être considérée comme un avantage en nature à leur profit, et entrainer le rejet du compte de campagne de l’élu qui en a bénéficié. Aussi, afin de préserver l’égalité entre les candidats et la bonne utilisation des deniers publics, les collectivités doivent maîtriser leur communication et ne délivrer que des messages neutres et informatifs, sans valorisation de l’action des élus.  

Parallèment, nous avons informé la presse par la voie d'un communiqué.

A ce jour, le communiqué en cause a été retiré du site Internet de la ville. Nous prenons acte de cette sage décision, après que nous ayons fait preuve de vigilance et de persévérance devant ce manque évident de loyauté.